Conditions générales de location

Adresse du chalet : 18, avenue Pierre Tournade, 63610 Super-Besse, commune de Besse-et-Saint-Anastaise, France.

Version du 21 octobre 2026 — projet à compléter et valider avant publication.

Avant publication : compléter les mentions entre crochets, vérifier le statut juridique du loueur, le traitement des arrhes/acompte, la médiation éventuelle et faire valider les clauses contractuelles.

Chalet l’Anorak • Super-Besse • Massif du Sancy

Sommaire

Article 1 – Identification du loueur

Nom commercial : Chalet l’Anorak Super-Besse.
Propriétaire ou représentant : Patrice Le Galeze [identité juridique exacte à confirmer].
Adresse de correspondance : [à compléter].
Téléphone : [à compléter].
E-mail : [à compléter].
Statut juridique : [à compléter].
SIRET : [à compléter si applicable].
Numéro d’enregistrement du meublé : [à compléter si applicable].

Article 2 – Objet et durée

Les présentes conditions régissent les réservations directes de location saisonnière du Chalet l’Anorak pour une durée déterminée indiquée au contrat. Le logement est destiné à un séjour temporaire et ne constitue pas la résidence principale du locataire. Pour les réservations par plateforme, les conditions particulières acceptées sur celle-ci s’appliquent en cas de divergence, sous réserve de la loi.

Article 3 – Description du logement

Le chalet, d’environ 145 m², dispose de quatre chambres, d’une mezzanine, d’un séjour, d’une cuisine équipée, d’un spa de nage chauffé, d’un jacuzzi extérieur, d’un local à skis et vélos et d’emplacements de stationnement. Sa capacité maximale est de 12 personnes, enfants compris. Les prestations effectivement comprises sont détaillées dans le descriptif et le contrat de réservation. Les lits sont préparés et les serviettes fournies selon les prestations convenues.

Article 4 – Réservation

Le locataire principal doit être âgé d’au moins 21 ans et être présent pendant le séjour. Il communique la liste des occupants avant l’arrivée. La réservation est confirmée après acceptation du contrat, des présentes conditions, versement du paiement initial prévu et confirmation écrite du loueur. Toute cession ou sous-location nécessite son accord écrit.

Article 5 – Prix et paiement

Le prix, les prestations incluses, les éventuels frais annexes et la taxe de séjour sont indiqués avant la conclusion du contrat. Un acompte de [montant ou pourcentage à compléter] est demandé à la réservation. Le solde est dû 30 jours avant l’arrivée. Pour une réservation à moins de 30 jours, la totalité peut être demandée à la confirmation. En cas de non-paiement, une relance est adressée avant toute mesure prévue au contrat et autorisée par la loi.

Article 6 – Annulation et modification

Les annulations sont demandées par écrit. La date de réception détermine le barème suivant, calculé sur le prix contractuel du séjour, hors dépôt de garantie et prestations non réalisées devant être remboursées :

Annulation avant l’arrivée	Frais	Remboursement
61 jours ou plus	0 %	100 %
60 à 31 jours	30 %	70 %
30 à 15 jours	50 %	50 %
14 à 8 jours	75 %	25 %
7 jours ou moins	100 %	0 %

Les sommes payées au-delà des frais applicables sont remboursées dans un délai de 14 jours calendaires après confirmation de l’annulation et réception des coordonnées nécessaires. Un complément peut être réclamé si les frais contractuellement dus dépassent les versements effectués, sous réserve de la loi. Toute modification de dates nécessite l’accord écrit du loueur. La non-présentation ou le départ anticipé pour convenance personnelle n’ouvre pas droit au remboursement des nuitées non utilisées, sauf accord ou disposition légale contraire. En cas d’annulation par le loueur, les sommes versées sont remboursées sans préjudice des autres droits du locataire. Les dispositions impératives, notamment relatives à la force majeure, demeurent applicables.

Article 7 – Dépôt de garantie

Une garantie de 900 € via Swikly doit être constituée au plus tard la veille de l’arrivée. Elle ne fait normalement pas l’objet d’un débit immédiat, selon les conditions du prestataire. Toute somme réclamée pour dommage, manque ou nettoyage exceptionnel doit être justifiée et imputable au locataire. L’usure normale est exclue. La garantie est libérée en l’absence de somme due selon les modalités Swikly, dans un délai de [à compléter] après le départ.

Article 8 – Arrivée et départ

Arrivée : [horaire à compléter]. Départ : [horaire à compléter]. L’accès peut s’effectuer de manière autonome par boîte à clés. Les instructions sont transmises avant l’arrivée après accomplissement des formalités prévues. Tout aménagement horaire requiert un accord préalable.

Article 9 – Occupation et voisinage

La capacité de 12 occupants ne doit pas être dépassée. Les fêtes, réceptions non autorisées et nuisances sonores sont interdites. Les occupants respectent le voisinage et les règles locales de tranquillité. Les manquements graves peuvent donner lieu aux recours légalement applicables.

Article 10 – Spa de nage et jacuzzi extérieur

Les équipements sont réservés aux occupants autorisés. Une douche préalable est demandée. Il est interdit d’introduire verre, nourriture, gravier, produits moussants, huiles ou corps étrangers dans les bassins, de fumer dans les installations ou de modifier les réglages techniques. Les couvertures doivent être correctement remises après utilisation. Il est interdit de plonger ou de courir aux abords. Les enfants doivent être surveillés activement et en permanence par un adulte responsable. Les personnes présentant une contre-indication médicale doivent solliciter un avis médical. Toute anomalie doit être signalée rapidement. Les dommages imputables à un usage non conforme peuvent être facturés sur justificatifs, sans exclure les obligations légales de sécurité et d’entretien du propriétaire.

Article 11 – Sécurité des enfants

Les adultes accompagnants surveillent les enfants, notamment près des bassins, dans les escaliers, sur les terrasses et lors de l’accès à la mezzanine par échelle. Tout danger constaté doit être immédiatement signalé.

Article 12 – Animaux

Les animaux sont acceptés uniquement après accord préalable écrit, selon les conditions particulières de la réservation, sous réserve des dispositions légales relatives notamment aux chiens guides et d’assistance. Les dommages et nuisances imputables à l’animal restent à la charge de son responsable selon la loi.

Article 13 – Entretien et départ

Le logement est remis propre. Au départ, les occupants regroupent le linge utilisé, lavent et rangent la vaisselle, vident le lave-vaisselle et les poubelles, laissent les sanitaires dans un état correct, remettent les équipements en place et ferment portes et fenêtres. Un nettoyage exceptionnel dûment justifié peut être facturé en cas de salissures anormales.

Article 14 – Mobilier et équipements

Le mobilier et les appareils doivent être utilisés avec soin. Toute casse ou panne doit être signalée rapidement. Les réparations ou modifications des installations sans autorisation sont interdites. Les dommages imputables aux occupants peuvent être réclamés sur justificatifs.

Article 15 – Local à skis et vélos

Les équipements sportifs doivent être rangés dans les espaces prévus afin de préserver les sols et le mobilier. Le local doit être refermé après utilisation.

Article 16 – Stationnement et accès hivernal

Le stationnement est limité aux emplacements disponibles et ne doit pas gêner les accès. En hiver, les voyageurs doivent respecter les obligations réglementaires relatives aux équipements automobiles et adapter leur conduite aux conditions météorologiques.

Article 17 – Dysfonctionnements

Le loueur fournit un logement conforme au contrat et prend les mesures raisonnables nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements signalés. L’indisponibilité d’un équipement important peut ouvrir droit à une solution adaptée, à une réduction de prix ou à une indemnisation selon les circonstances et la loi.

Article 18 – Assurance et responsabilité

Il est recommandé au locataire de disposer d’une assurance villégiature ou responsabilité civile adaptée. Chaque partie répond des dommages et manquements qui lui sont légalement imputables. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Article 19 – État des lieux

Un inventaire peut être remis et un état des lieux contradictoire réalisé. En cas d’arrivée autonome, le locataire est invité à signaler rapidement les anomalies observées, photographies à l’appui si nécessaire. Toute demande d’indemnisation doit être justifiée.

Article 20 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est calculée et perçue selon la réglementation locale applicable. Son montant et son mode de perception sont communiqués avant la réservation. Elle n’est pas perçue deux fois lorsqu’une plateforme l’a déjà collectée.

Article 21 – Données personnelles

Les données des voyageurs sont traitées pour gérer les réservations, les paiements, l’accueil et les obligations légales. Elles sont accessibles aux seuls destinataires habilités et conservées selon les durées nécessaires ou légalement requises. Les voyageurs disposent des droits prévus par le RGPD, notamment d’accès, de rectification et, selon les cas, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ces droits : [adresse e-mail à compléter]. Une information complémentaire sur les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation doit être fournie dans la politique de confidentialité du site. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Article 22 – Réclamations et médiation

Les réclamations sont adressées par écrit au loueur afin de rechercher une solution amiable. Si le loueur agit en qualité de professionnel, le consommateur peut, après réclamation écrite préalable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : [nom, adresse et site du médiateur à compléter]. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées par la loi.

Article 23 – Acceptation

Les présentes conditions sont communiquées avant la réservation et acceptées avec le contrat, notamment par signature ou validation électronique explicite. Le locataire principal s’engage à informer les autres occupants des règles applicables. Les conditions particulières précisent notamment les dates, le prix, les occupants, les prestations et les horaires.

Chalet l’Anorak – Super-Besse
18, avenue Pierre Tournade, 63610 Super-Besse, France

Conditions Generales le location du chalet l'Anorak Super Besse